J.O. 92 du 20 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0510017V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2005-14 du 20 mars 2005, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 avril 2005, des vingt et une normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF EN ISO 15927-5. - Performance hydrothermique des bâtiments. - Calcul et présentation des données climatiques. - Partie 5 : données pour la charge calorifique de conception pour le chauffage des locaux (indice de classement : P50-772-5).

NF EN 14178-2. - Verre dans la construction. - Verre de silicate alcalino-terreux de base. - Partie 2 : évaluation de la conformité (indice de classement : P78-178-2).

NF EN 13970. - Feuilles souples d'étanchéité. - Feuilles bitumineuses utilisées comme pare-vapeur. - Définitions et caractéristiques (indice de classement : P84-145).

NF EN 13984. - Feuilles souples d'étanchéité. - Feuilles plastiques et élastomères utilisées comme pare-vapeur. - Définitions et caractéristiques (indice de classement : P84-146).

NF EN 1366-6. - Essais de résistance au feu des installations de service. - Partie 6 : planchers surélevés et planchers creux (indice de classement : P92-130-6).

NF EN 13422. - Signalisation routière verticale. - Dispositifs d'alerte et balisages de voies souples et mobiles. - Signaux temporaires mobiles. - Cônes et cylindres (indice de classement : P98-592).

NF EN ISO 16032. - Acoustique. - Mesurage du niveau de pression acoustique des équipements techniques dans les bâtiments. - Méthode d'expertise (indice de classement : S31-078).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 1915-4. - Matériel au sol pour aéronefs. - Exigences générales. - Partie 4 : bruit, réduction et méthodes de mesure (indice de classement : E54-001-4).

NF EN 9133. - Série aérospatiale. - Systèmes de management de la qualité. - Procédures de qualification pour pièces aérospatiales normalisées (indice de classement : L00-104).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 13355. - Installations d'application. - Cabines mixtes d'application et de séchage. - Prescriptions de sécurité (indice de classement : T35-007).

NF EN ISO 340. - Courroies transporteuses. - Caractéristiques d'inflammabilité d'échelle de laboratoire. - Exigences et méthode d'essai (indice de classement : T47-108).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF EN 14434. - Tableaux pour établissements d'enseignement. - Exigences ergonomiques, techniques et de sécurité et méthodes d'essai correspondantes (indice de classement : D60-604).

NF EN 14035-35. - Artifices de divertissement. - Partie 35 : pois fulminants. - Spécifications et méthodes d'essai (indice de classement : S57-035-35).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN ISO 19901-2. - Industries du pétrole et du gaz naturel. - Exigences spécifiques relatives aux structures en mer. - Partie 2 : procédures de conception et critères sismiques (indice de classement : M87-264-2).

NF EN 12766-3. - Produits pétroliers et huiles usagées. - Détermination des PCB et produits connexes. - Partie 3 : détermination et quantification des polychloroterphényles (PCT) et des polychlorobenzyltoluènes (PCBT) par chromatographie en phase gazeuse (CPG) avec utilisation d'un détecteur à capture d'électrons (DCE) (indice de classement : T60-184-3).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 13100-2. - Essais non destructifs des assemblages soudés sur produits semi-finis en thermoplastiques. - Partie 2 : contrôle radiographique par rayons X (indice de classement : A89-811-2).

NF EN 13100-3. - Contrôle non destructif des assemblages soudés sur produits semi-finis en thermoplastiques. - Partie 3 : contrôle par ultrasons (indice de classement : A89-811-3).

NF EN 820-3. - Céramiques techniques avancées. - Méthodes d'essai des céramiques monolithiques. - Propriétés thermomécaniques. - Partie 3 : détermination de la résistance au choc thermique par la méthode de trempe à l'eau (indice de classement : B41-210-3).

NF EN 13555. - Brides et leurs assemblages. - Paramètres des joints et modes opératoires d'essai relatifs aux règles de calcul des assemblages à brides circulaires avec joint (indice de classement : E29-903).

NF EN 13204. - Matériels hydrauliques de désincarcération à double effet à usage des services d'incendie et de secours. - Prescriptions de sécurité et performance (indice de classement : S61-571).

NF EN 14422. - Raccords avec collier de serrage pour flexibles de transvasement de GPL (indice de classement : T47-292).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 avril 2005, des cinq normes françaises suivantes :


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 3042 (avril 1992). - Série aérospatiale. - Assurance qualité. - Produits aérospatiaux EN. - Procédure de qualification (homologuée le 20 mars 1992) (indice de classement : L00-082).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF T35-001 (août 1986). - Installations d'application et de séchage des peintures et vernis. - Terminologie et classification (homologuée le 20 juillet 1986) (indice de classement : T35-001).

NF T35-009 (novembre 1989). - Installations d'application et de séchage des peintures et vernis. - Cabines d'application. - Conception, caractéristiques de fonctionnement et méthodes de mesurage (homologuée le 20 octobre 1989) (indice de classement : T35-009).

NF EN 20340 (juin 1993). - Courroies transporteuses. - Résistance à la flamme. - Spécifications et méthode d'essai (homologuée le 5 mai 1993) (indice de classement : T47-108).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF S61-571 (octobre 1989). - Matériels de secours et de lutte contre l'incendie. - Matériels hydrauliques de désincarcération double effet. - Caractéristiques dimensionnelles, fonctionnelles et essais (homologuée le 20 septembre 1989) (indice de classement : S61-571).